Les informations collectées font l’objet d’un traitement par Cheops, ayant pour finalité l’évaluation des Cap emploi dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2027.

Ce traitement est basé sur la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2027.

Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires, à défaut, Cheops ne sera pas en mesure de traiter la finalité.

Ces informations sont à destination exclusive de Cheops et de son prestataire technique qui héberge l’espace adhérent ; et seront conservées pendant 5 ans. Vous avez accès aux données via le lien transmis dans un premier temps puis via l’espace adhérents dans un second temps.

Concernant les données personnelles, ce questionnaire ne contient que votre profil de connexion (nom, prénom, mail professionnel, fonction). Si vous transmettez d’autres données personnelles, merci de veillez au respect de la réglementation RGPD.

Vous pouvez en demander la limitation du traitement, faire rectifier les données ou les faire effacer. Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données, en justifiant de votre identité, par courrier :

À l’attention du Délégué à la Protection des Données Cheops, 47 rue Eugène Oudiné, 75013 Paris. Vous pouvez également exercer ces droits en utilisant le formulaire suivant : Formulaire d'exercice des droits sur les données personnelles.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/